Plateforme officielle dédiée à la participation citoyenne aux décisions publiques, notamment environnementales. Elle permet aux ministères concernés de publier des projets de textes réglementaires et aux citoyens de consulter ces documents et de contribuer via des contributions écrites. Le site recense les consultations en cours, leurs dates limites et le nombre de contributions reçues.

Plateforme publique dédiée à la diffusion et à la consultation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique en France. Elle permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder aux règles d'aménagement du territoire, de visualiser des données géolocalisées et de suivre les évolutions réglementaires. Le service intègre également des outils pour analyser la biodiversité urbaine et des ressources pédagogiques pour faciliter son utilisation.

Passe Marché est une plateforme publique dédiée à la gestion simplifiée des marchés publics. Elle permet aux acheteurs publics de diffuser leurs consultations et de recevoir des candidatures structurées et complètes, pré-remplies à partir de sources officielles. Le service automatise la vérification des documents légaux et techniques, réduit les échanges administratifs et garantit la conformité des dossiers aux exigences réglementaires. Les données sont accessibles via des API sécurisées pour une intégration fluide avec les profils acheteurs.

Ce service public permet aux citoyens et professionnels de rechercher et consulter des dossiers administratifs liés à l'environnement et au développement durable. Il centralise des archives et documents officiels pour faciliter l'accès à l'information publique et aux procédures réglementaires.

Plateforme publique dédiée à la publication et au partage de documents administratifs lourds. Elle permet aux agents publics et aux citoyens d'accéder, consulter et collaborer sur des ressources numériques essentielles. Le service facilite la diffusion d'informations techniques et réglementaires tout en garantissant un accès sécurisé et conforme aux standards de l'État.

Données géographiques liées à la réglementation du cœur Parc national des Cévennes. Les données concernent la réglementation de la randonnée, du VTT, du canyoning, du vol libre et du stationnement nocturne dans le cœur du Parc national des Cévennes.