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Pertinence
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- Notoriété 27 %Outil public en ligne conçu pour aider les industriels à déterminer le statut Seveso de leurs établissements. Il identifie les rubriques Seveso applicables (4xxx) en fonction des substances ou mélanges dangereux déclarés, en s’appuyant sur les fiches de données de sécurité et les guides techniques officiels. L’outil propose une sélection de rubriques selon les seuils réglementaires (bas ou haut) et facilite la conformité aux obligations légales liées aux installations classées pour la protection de l’environnement.
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