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Pertinence
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- Le projet `tous-a-bord-demo-cnaf` est une démonstration de l'accueil de nouveaux allocataires et la réalisation de démarches administratives en ligne. Il offre un parcours simplifié pour la gestion des démarches liées aux prestations familiales, telles que la demande de prestation, la modification de coordonnées bancaires, etc.
- Notoriété 100 %Le Portail e-procédures de l'INPI permet aux entreprises et particuliers d'effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives liées à la propriété intellectuelle et à la vie des entreprises. Il centralise les formalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que les formalités de création, modification ou cessation d'activité. Le service propose également un suivi en temps réel des demandes et une signature électronique avancée pour sécuriser les transactions.
- Notoriété 100 %Service public en ligne permettant aux entreprises de consulter et rectifier leur code APE (Activité Principale Exercée) selon la nouvelle nomenclature NAF 2025. Les utilisateurs peuvent vérifier le code qui leur sera attribué à partir de 2027 et demander une modification si nécessaire. Le service garantit un traitement rapide des demandes en ligne via ProConnect, avec un délai de réponse de 24 heures.
- Service public en ligne permettant aux entreprises de consulter et rectifier leur code APE (Activité Principale Exercée) selon la nouvelle nomenclature NAF 2025. Les utilisateurs peuvent vérifier leur code attribué à partir de 2027 et demander une modification si nécessaire via une téléprocédure sécurisée. Le service garantit un traitement rapide des demandes en ligne.
- Service public en ligne permettant aux particuliers et entreprises de déclarer, modifier, renouveler ou suivre leurs dossiers de vidéoprotection. Le système facilite les démarches administratives liées à l'installation de caméras de surveillance, en offrant une interface sécurisée pour la télédéclaration et le suivi des demandes.
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