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Pertinence
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- Notoriété 5 %Ce projet définit et gère des schémas de données pour les mesures de protection judiciaires à la personne majeure (PJM). Il inclut des règles pour l'identification des mesures de protection, des mandataires et des ressources associées. Le projet fournit également des données de référence pour les causes de sortie, les champs de la mesure, les lieux d'exercice d'un MJPM, les lieux de vie d'un majeur, les natures d'une mesure, les prestations sociales, les résultats d'une révision d'une mesure, les types d'établissement, les intervalles ETP, les formes juridiques, les conventions collectives, les fédérations des services mandataires et les organismes gestionnaires.
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