Ce guide, publié par Etalab, fournit aux administrations françaises un cadre juridique et méthodologique pour choisir et appliquer des licences de réutilisation des données et logiciels publics. Il explique les principes de libre réutilisation, les obligations légales, les types de licences disponibles (comme la licence ouverte ou ODbL), et les procédures d'homologation pour les cas spécifiques. L'objectif est de favoriser une réutilisation large, gratuite et sécurisée des informations publiques tout en respectant les règles de concurrence et d'intérêt général.

La Chambre des Notaires de la Dordogne est une instance professionnelle regroupant les notaires de ce département. Elle a pour mission d'informer le grand public sur les missions des notaires, de publier des actualités juridiques, de fournir des outils pratiques comme des simulateurs de frais notariaux, et de faciliter l'accès à un annuaire des notaires locaux. Elle joue également un rôle de représentation et de conseil auprès de ses membres.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Paris fournit des informations juridiques, financières et fiscales gratuites et neutres sur toutes les questions liées au logement. Elle propose des conseils personnalisés, des fiches pratiques, des modèles de lettres et des permanences pour aider les locataires, bailleurs, copropriétaires et futurs propriétaires à comprendre leurs droits et obligations. L’ADIL organise également des formations et publie des études pour éclairer les enjeux du logement à Paris.

Site officiel du gouvernement français dédié à l'information et à l'accompagnement sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il fournit des réponses claires et fiables aux questions des femmes, des professionnels de santé et du grand public. Le site propose des annuaires de centres spécialisés, des ressources juridiques et des outils pour faciliter l'accès aux soins.

L'ADIL 10 est une agence départementale d'information sur le logement qui fournit des conseils objectifs, neutres et gratuits aux habitants de l'Aube. Elle accompagne les locataires, propriétaires, bailleurs et futurs acquéreurs dans leurs démarches liées au logement, en abordant des sujets juridiques, financiers, fiscaux et techniques. L'agence propose également des outils pratiques et des permanences locales pour un accompagnement personnalisé.

Ce projet développé pour le Hackathon 2024 du PEReN et de la Commission Européenne utilise des techniques avancées de traitement automatique du langage (NLP) pour analyser, structurer et rechercher des informations dans des textes réglementaires. Il permet d'extraire des entités, de générer des embeddings, de répondre à des questions précises et de fournir des sources documentaires pertinentes pour faciliter l'analyse et la compréhension des textes juridiques européens.

Portail officiel du ministère de la Justice français fournissant des informations et services en ligne liés aux démarches judiciaires. Permet aux citoyens d'accéder à leurs espaces personnels sécurisés et de consulter des ressources juridiques essentielles.

Ce projet est un agent conversationnel conçu pour répondre aux questions relatives au code du travail en France. Il permet aux utilisateurs, qu'ils soient salariés ou employeurs, d'obtenir des informations précises et actualisées sur leurs droits et obligations. L'outil s'appuie sur une base de connaissances juridiques pour fournir des réponses claires et accessibles.

Le site de présentation du projet API-Meublés est un outil de communication permettant de fournir des informations sur le projet et son cadre juridique. Il a pour but de promouvoir l'utilisation du projet auprès de sa cible.

Ce projet fournit une grammaire pour le langage Catala, utilisé pour formaliser des textes juridiques et des calculs complexes. Il permet aux éditeurs de code et aux environnements de développement d'analyser et de formater automatiquement les fichiers Catala, facilitant ainsi la collaboration entre juristes et informaticiens pour créer des règles juridiques précises et vérifiables.