Plateforme publique nationale permettant aux collectivités locales (communes, intercommunalités) de moins de 3 500 habitants de publier et gérer en ligne la réservation de leurs espaces publics (salles, équipements). Elle automatise la génération de conventions, notifie les gestionnaires par email, et offre un suivi en temps réel des disponibilités et des demandes. Accessible aux administrés, associations, entreprises et agents publics, elle simplifie les démarches administratives tout en modernisant l'offre de services territoriaux.

Le projet FCE (Formalités des entreprises) vise à simplifier les démarches administratives des entreprises en proposant un guichet unique pour effectuer les formalités liées à la vie d'une entreprise. Il permet de consulter et saisir des informations sur les entreprises, ainsi que de gérer les conventions collectives.

Ce projet définit et gère des schémas de données pour les mesures de protection judiciaires à la personne majeure (PJM). Il inclut des règles pour l'identification des mesures de protection, des mandataires et des ressources associées. Le projet fournit également des données de référence pour les causes de sortie, les champs de la mesure, les lieux d'exercice d'un MJPM, les lieux de vie d'un majeur, les natures d'une mesure, les prestations sociales, les résultats d'une révision d'une mesure, les types d'établissement, les intervalles ETP, les formes juridiques, les conventions collectives, les fédérations des services mandataires et les organismes gestionnaires.

Ce projet gère les conventions collectives publiées par l'API DILA et les structure en un format universel. Il permet de récupérer facilement des informations sur le droit du travail.

Le projet conventions-collectives est une application web permettant de rechercher et afficher des conventions collectives sous forme d'arborescence. Il offre une interface conviviale pour explorer et trouver des conventions collectives spécifiques.

Ce projet gère les données de contributions conventionnelles et fournit des informations sur les accords collectifs. Il interagit avec l'API DILA AIFE pour récupérer les données nécessaires.

Carto_actions_collectives est un projet dédié à faciliter l'organisation et la participation aux actions collectives. Il offre une plateforme de communication et de gestion de tâches pour les membres d'une action collective, leur permettant de mieux s'organiser et de suivre l'avancement de leurs projets.