DiaLog est un service public numérique qui permet aux collectivités de numériser et de publier leurs arrêtés de circulation routière. Les données sont ensuite accessibles aux services numériques comme les GPS, facilitant ainsi la diffusion des restrictions de circulation et améliorant la sécurité routière. Le projet s'inscrit dans une démarche d'ouverture des données et de modernisation de la gestion des réglementations par les autorités de voirie.

Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) est un référentiel topographique de précision centimétrique, utilisé comme fond de plan pour divers usages territoriaux. Il permet de standardiser les données géographiques locales, d'accompagner les projets d'aménagement et de faciliter la gestion des réseaux souterrains ou aériens. Ce projet public propose des ressources documentaires, des protocoles et des outils pour aider les collectivités et acteurs locaux à produire, mettre à jour et publier des PCRS conformes aux réglementations en vigueur.

Le SIAVOS est un syndicat intercommunal chargé de la gestion et de l'entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration pour les communes membres. Il assure le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, et veille au respect des réglementations en vigueur. Le syndicat propose également des services aux usagers comme les demandes de branchement, les contrôles de conformité, et des actions de sensibilisation pour préserver la qualité de l'eau et des milieux naturels.

Ce portail public, développé par le Ministère de la Transition Écologique, offre une plateforme centralisée sur l'assainissement collectif en France. Il permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder à des informations réglementaires, techniques et pratiques sur la gestion des eaux usées, les stations de traitement, les eaux pluviales et les substances dangereuses. Le site propose également des cartes interactives, des FAQ, des glossaires et des outils logiciels en open source pour faciliter la conformité et la gestion des données environnementales.

Le Centre de Gestion de la Haute-Marne (CDG52) accompagne les collectivités territoriales du département dans la gestion administrative et sociale de leurs agents. Il propose des services dédiés aux concours, à la paie, à la formation, à la prévention des risques professionnels, ainsi qu'à la gestion des retraites et des assurances statutaires. Le CDG52 publie également des actualités et des documents réglementaires pour les employeurs publics locaux.

Soluris est un syndicat mixte qui soutient les collectivités territoriales en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres dans leur transition numérique. Il propose des solutions de gestion, d’hébergement, de cybersécurité et d’accompagnement pour améliorer l’efficacité des services publics locaux. L’organisme organise également des formations, des événements et des webinaires pour sensibiliser les élus et agents aux enjeux numériques et réglementaires.

La Plateforme Aides d'État est un service public numérique qui permet aux administrations et collectivités de déclarer et consulter les aides financières octroyées aux entreprises. Elle facilite la gestion des rapports réglementaires pour la Commission européenne, offre des outils de recherche par identifiants (SIREN, SIRET) et génère des statistiques détaillées par territoire, secteur d'activité ou type d'aide. Accessible aux services de l'État, établissements publics et collectivités, elle renforce la transparence et la conformité des aides publiques.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or (CDG21) accompagne les collectivités locales dans la gestion administrative et sociale de leurs agents. Il propose des services dédiés aux concours, à l'emploi territorial, à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la formation des élus locaux. Le CDG21 publie également des informations réglementaires et des actualités liées à la fonction publique territoriale.

Le CDG55 est un centre de gestion de la fonction publique territoriale qui accompagne les collectivités locales de la Meuse dans la gestion administrative, statutaire et sociale de leurs agents. Il propose des services de recrutement, de conseil en ressources humaines, de paie, de protection sociale complémentaire, ainsi que des outils dédiés à la santé au travail et à la conformité réglementaire (RGPD, signalement, etc.).

Le StaR-DT est un géostandard de description simplifiée des réseaux relevant de la réglementation anti-endommagement, permettant aux gestionnaires de réseaux et aux collectivités concernées d'échanger les informations utiles à la géolocalisation des ouvrages en amont des travaux.