Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 20 %Solution numérique permettant la gestion, l'instruction et le suivi des démarches administratives pour les associations et fondations. Elle facilite l'interaction entre acteurs publics et privés autour des données déclaratives, tout en intégrant un système de référencement officiel (RAF) et des outils d'analyse pour des actions légales éventuelles.
- Approbiom est un service public dédié à l'enregistrement et à l'instruction des plans d'approvisionnement en biomasse. Il permet aux acteurs publics de produire des avis solides, traçables et comparables pour évaluer la durabilité et la faisabilité des plans soumis. Le système facilite la coordination entre les différents niveaux de décision et assure une transparence dans la gestion des ressources biomasse.
- Service public en ligne permettant aux communes de déposer des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'application iCatNat facilite la saisie des informations, l'authentification sécurisée des utilisateurs et l'instruction des dossiers par les préfectures et la DGSCGC. Elle assure la transmission des données entre les acteurs concernés et garantit la traçabilité des demandes jusqu'à la publication des arrêtés interministériels.
- Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
- Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
- Ministère des Transports
Notoriété 58 %Ce portail public permet aux maîtres d'ouvrage, services instructeurs et personnes publiques responsables de déposer et suivre leurs demandes d'évaluation environnementale. Il centralise les procédures réglementaires liées aux projets et plans-programmes, facilite l'accès aux avis des autorités environnementales et offre une transparence sur les décisions prises. Le service s'adresse aux acteurs publics et privés impliqués dans des projets impactant l'environnement.
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