Organisme public chargé d'attester la qualité des projets d'enquêtes relevant de la statistique publique. Il évalue et labellise les enquêtes pour le compte du Conseil national de l'information statistique (Cnis) et de l'Autorité de la statistique publique (ASP). Il organise également des séances pour statuer sur les reconnaissances d'intérêt général des statistiques produites à partir de sources administratives.