Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 10 %Service public en ligne permettant aux associations, fondations et organisations professionnelles de déposer et consulter des annonces légales obligatoires. Il facilite la transparence administrative en centralisant les publications requises par la loi, notamment via le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
- Notoriété 100 %Le Journal Officiel est le service public français chargé de publier les textes officiels de l'État (lois, décrets, arrêtés) ainsi que les annonces légales obligatoires. Il recense également les informations des associations, fondations, organisations syndicales et entreprises, garantissant la transparence et l'accès aux données publiques pour les citoyens et les professionnels.
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