Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 47 %Ce service public permet aux redevables (compagnies aériennes, aéroports, etc.) de déclarer et payer les taxes aéronautiques françaises. Il offre un espace sécurisé pour soumettre des déclarations fiscales, régler les montants dus, et consulter l'historique des obligations et paiements. Le site diffuse également les tarifs en vigueur, les actualités réglementaires et les réponses aux questions fréquentes pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.
- Ce projet expérimental utilise des modèles de langage (LLM) pour interpréter et résoudre des règles juridiques codifiées dans le langage publicodes. Il permet d'automatiser des calculs complexes liés à la réglementation française, notamment pour les conventions collectives et les obligations légales des entreprises. L'outil facilite la compréhension et l'application des textes réglementaires en générant des réponses précises à partir de modèles de règles.
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