Ce site est le Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la Mer. Il publie les textes officiels, décisions, arrêtés, circulaires et autres documents administratifs opposables. Il permet aux citoyens, entreprises et administrations de consulter et rechercher les actes juridiques et techniques publiés par ces ministères, organisés par type de document, thématique ou période.