Nomos est un projet dédié à la gestion et au suivi des procédures juridiques et administratives au sein des entreprises. Il permet de centraliser les contrats, accords et workflows, facilitant ainsi le travail des équipes juridiques et administratives.

DataPass est un outil de gestion des habilitations juridiques pour les données à accès restreint. Il simplifie la procédure d'habilitation pour les utilisateurs et permet un suivi en temps réel des demandes d'habilitation.

Ce site officiel du tribunal administratif de Strasbourg permet aux citoyens de consulter les décisions de justice rendues, d'accéder à des informations pratiques sur les démarches juridiques et de suivre les actualités du tribunal. Il facilite l'accès à la justice administrative en proposant des ressources pour déposer des recours, comprendre les procédures et contacter les services compétents.

Site officiel de la Cour administrative d'appel de Nancy, organisme public chargé de juger les recours contre les décisions administratives. Il publie les décisions de justice, informe sur les procédures juridiques, propose des ressources pédagogiques et facilite l'accès aux démarches pour les particuliers, avocats et administrations. Le site inclut également des outils pour suivre les dossiers et consulter les calendriers d'audiences.

Téléreours est une plateforme en ligne permettant aux justiciables et aux professionnels du droit de déposer des documents, suivre l'avancement de leurs dossiers et accéder à des procédures judiciaires dématérialisées. Elle facilite les interactions avec les tribunaux et les services publics en offrant une solution sécurisée et centralisée pour les démarches administratives et juridiques.

Le tribunal administratif d'Orléans est une juridiction française chargée de juger les litiges opposant les citoyens à l'administration publique. Il publie les décisions de justice rendues, informe le public sur les procédures et les droits, et facilite l'accès à la justice administrative. Le site propose des ressources pour déposer des recours, suivre des procédures et consulter des jurisprudences.