Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 100 %Plateforme publique permettant aux citoyens et aux professionnels d'effectuer des démarches administratives en ligne de manière simplifiée. Elle centralise les demandes auprès de différentes administrations partenaires, réduit les délais de traitement et offre un suivi des dossiers. Le service est accessible via une authentification sécurisée et propose une assistance en ligne pour guider les utilisateurs.
- Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
- Premier ministre
Notoriété 79 %Plateforme publique nationale permettant aux collectivités locales (communes, intercommunalités) de moins de 3 500 habitants de publier et gérer en ligne la réservation de leurs espaces publics (salles, équipements). Elle automatise la génération de conventions, notifie les gestionnaires par email, et offre un suivi en temps réel des disponibilités et des demandes. Accessible aux administrés, associations, entreprises et agents publics, elle simplifie les démarches administratives tout en modernisant l'offre de services territoriaux.- Notoriété 100 %Le Portail e-procédures de l'INPI permet aux entreprises et particuliers d'effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives liées à la propriété intellectuelle et à la vie des entreprises. Il centralise les formalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que les formalités de création, modification ou cessation d'activité. Le service propose également un suivi en temps réel des demandes et une signature électronique avancée pour sécuriser les transactions.
- Plateforme publique dédiée à la réception, l'information et l'échange des autorisations d'urbanisme. Elle permet aux citoyens de déposer et suivre leurs demandes d'urbanisme en ligne, en lien avec les services de l'État. La solution facilite les démarches administratives grâce à une interface sécurisée et accessible, intégrant des outils de suivi et de gestion des dossiers.
- Ministère de l'Action et des Comptes publics
- Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
Notoriété 71 %Plateforme numérique publique permettant aux propriétaires de maisons individuelles exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA) de vérifier leur éligibilité à des aides financières de l'État. Le service propose un parcours en ligne pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité, obtenir un accompagnement technique et administratif, et déposer une demande de subvention pour des travaux de prévention. Il inclut également un simulateur pour évaluer la vulnérabilité des logements et des outils de suivi des dossiers.- Notoriété 21 %Plateforme officielle du ministère des Armées permettant aux militaires, civils et réservistes de réaliser leurs démarches administratives en ligne en toute sécurité. Elle propose des guides pratiques, un suivi des demandes avec notifications, et des services dématérialisés comme la gestion de logements ou la déclaration de situations. Accessible via intranet ou internet avec authentification sécurisée.
- Service public en ligne permettant aux particuliers et entreprises de déclarer, modifier, renouveler ou suivre leurs dossiers de vidéoprotection. Le système facilite les démarches administratives liées à l'installation de caméras de surveillance, en offrant une interface sécurisée pour la télédéclaration et le suivi des demandes.
- Notoriété 86 %DORA est la plateforme publique numérique dédiée à l'inclusion. Elle permet aux professionnels de l'accompagnement, aux porteurs de services et aux particuliers de trouver et référencer des services d'insertion adaptés aux besoins spécifiques des bénéficiaires. La plateforme facilite l'orientation, le suivi des demandes et la mise à jour collaborative des offres, dans une démarche d'open data et de simplification administrative.
- Plateforme officielle permettant aux professionnels de l'agriculture biologique de gérer leurs demandes de dérogations en ligne. Le service facilite la soumission, le suivi et l'obtention des autorisations nécessaires pour des pratiques dérogatoires dans le cadre de la réglementation bio. Il centralise les procédures administratives et garantit une traçabilité sécurisée des échanges.
- Notoriété 22 %Service de saisine par voie électronique (SVE) permettant aux citoyens d'effectuer des démarches administratives en ligne de manière sécurisée. Ce portail facilitait l'envoi de demandes, réclamations ou questions aux services publics concernés par Soluris, avec un suivi des échanges et une assistance dédiée.
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