Le Portail e-procédures de l'INPI permet aux entreprises et particuliers d'effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives liées à la propriété intellectuelle et à la vie des entreprises. Il centralise les formalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que les formalités de création, modification ou cessation d'activité. Le service propose également un suivi en temps réel des demandes et une signature électronique avancée pour sécuriser les transactions.

Le projet demat-de-bout-en-bout permet la dématérialisation de processus administratifs en offrant un suivi complet des dossiers et une gestion simplifiée des workflows. Il vise à améliorer l'efficacité et la rapidité des procédures administratives.

Service public dédié aux professionnels gérant un parc automobile de plus de 10 véhicules en France ou en Europe. Il permet de désigner les conducteurs responsables des infractions routières et de gérer les démarches administratives liées aux contraventions. L'espace sécurisé offre une interface intuitive pour faciliter les déclarations et le suivi des procédures, conformément aux obligations légales.

Nomos est un projet dédié à la gestion et au suivi des procédures juridiques et administratives au sein des entreprises. Il permet de centraliser les contrats, accords et workflows, facilitant ainsi le travail des équipes juridiques et administratives.

Plateforme publique dédiée à la gestion des contrôles sanitaires et commerciaux des fruits et légumes importés en France. Elle permet aux entreprises de s’adhérer au service, de consulter les résultats des contrôles et de gérer leurs procédures administratives en ligne. Le système facilite le suivi des normes de commercialisation et assure une traçabilité des opérations pour les bureaux de douane et les entreprises concernées.

Plateforme officielle permettant aux professionnels de l'agriculture biologique de gérer leurs demandes de dérogations en ligne. Le service facilite la soumission, le suivi et l'obtention des autorisations nécessaires pour des pratiques dérogatoires dans le cadre de la réglementation bio. Il centralise les procédures administratives et garantit une traçabilité sécurisée des échanges.

Le tribunal administratif d'Orléans est une juridiction française chargée de juger les litiges opposant les citoyens à l'administration publique. Il publie les décisions de justice rendues, informe le public sur les procédures et les droits, et facilite l'accès à la justice administrative. Le site propose des ressources pour déposer des recours, suivre des procédures et consulter des jurisprudences.

Ce site officiel du tribunal administratif de Strasbourg permet aux citoyens de consulter les décisions de justice rendues, d'accéder à des informations pratiques sur les démarches juridiques et de suivre les actualités du tribunal. Il facilite l'accès à la justice administrative en proposant des ressources pour déposer des recours, comprendre les procédures et contacter les services compétents.

Site officiel de la Cour administrative d'appel de Nancy, organisme public chargé de juger les recours contre les décisions administratives. Il publie les décisions de justice, informe sur les procédures juridiques, propose des ressources pédagogiques et facilite l'accès aux démarches pour les particuliers, avocats et administrations. Le site inclut également des outils pour suivre les dossiers et consulter les calendriers d'audiences.

Plateforme publique dédiée au financement des services mandataires en ligne. Elle permet aux professionnels du secteur social et médico-social de déposer et suivre leurs demandes de financement, tout en bénéficiant d'un accès sécurisé et centralisé aux procédures administratives. L'outil facilite la gestion des aides financières pour les services d'accompagnement des personnes vulnérables.