Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
- Premier ministre
Notoriété 79 %Plateforme publique nationale permettant aux collectivités locales (communes, intercommunalités) de moins de 3 500 habitants de publier et gérer en ligne la réservation de leurs espaces publics (salles, équipements). Elle automatise la génération de conventions, notifie les gestionnaires par email, et offre un suivi en temps réel des disponibilités et des demandes. Accessible aux administrés, associations, entreprises et agents publics, elle simplifie les démarches administratives tout en modernisant l'offre de services territoriaux.- Notoriété 21 %Plateforme publique dédiée à l'accueil et à l'orientation des étrangers dans les Yvelines. Elle permet aux demandeurs de contacter les services de la préfecture via un formulaire intelligent. Une IA analyse les demandes pour les orienter vers les procédures en ligne adaptées ou les transmettre aux agents compétents. Le suivi des demandes est assuré par la préfecture pour garantir une réponse dans les meilleurs délais.
- Notoriété 100 %Le Portail e-procédures de l'INPI permet aux entreprises et particuliers d'effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives liées à la propriété intellectuelle et à la vie des entreprises. Il centralise les formalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que les formalités de création, modification ou cessation d'activité. Le service propose également un suivi en temps réel des demandes et une signature électronique avancée pour sécuriser les transactions.
- Service public en ligne permettant aux particuliers et entreprises de déclarer, modifier, renouveler ou suivre leurs dossiers de vidéoprotection. Le système facilite les démarches administratives liées à l'installation de caméras de surveillance, en offrant une interface sécurisée pour la télédéclaration et le suivi des demandes.
- Notoriété 90 %Service public en ligne permettant aux électeurs français de donner procuration pour voter à leur place lors des élections. Le site facilite la création, le suivi et la validation des demandes de procuration via une interface sécurisée. Il s'intègre avec FranceConnect pour l'authentification des utilisateurs et envoie des notifications par email pour informer des étapes de validation. Le service est accessible à tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, y compris ceux résidant à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie.
- Plateforme publique dédiée à la réception, l'information et l'échange des autorisations d'urbanisme. Elle permet aux citoyens de déposer et suivre leurs demandes d'urbanisme en ligne, en lien avec les services de l'État. La solution facilite les démarches administratives grâce à une interface sécurisée et accessible, intégrant des outils de suivi et de gestion des dossiers.
- Notoriété 22 %Service de saisine par voie électronique (SVE) permettant aux citoyens d'effectuer des démarches administratives en ligne de manière sécurisée. Ce portail facilitait l'envoi de demandes, réclamations ou questions aux services publics concernés par Soluris, avec un suivi des échanges et une assistance dédiée.
- Octave2 est une plateforme publique dédiée à la gestion et au suivi des demandes d'homologation de véhicules ou d'autorisations de circulation. Elle permet aux professionnels et particuliers de déposer, consulter et suivre leurs démarches en ligne. L'outil facilite les réceptions de véhicules importés, transformés ou dépourvus de réception, ainsi que les visites initiales et les certificats d'agrément. Octave2 est progressivement ouvert à tous les usagers depuis juillet 2026.
- Notoriété 82 %TéléRC est un service public en ligne dédié à la gestion des ruptures conventionnelles individuelles. Il permet aux employeurs et salariés de saisir, compléter et transmettre des demandes d'homologation de rupture de contrat à durée indéterminée. Le service propose également des outils de simulation pour estimer les délais et montants d'indemnités, ainsi qu'un suivi en ligne du statut des demandes. Une attestation d'homologation est générée et téléchargeable au format PDF après validation.
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