Plateforme publique dédiée à la diffusion et à la consultation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique en France. Elle permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder aux règles d'aménagement du territoire, de visualiser des données géolocalisées et de suivre les évolutions réglementaires. Le service intègre également des outils pour analyser la biodiversité urbaine et des ressources pédagogiques pour faciliter son utilisation.

Plateforme officielle de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) permettant aux professionnels de déposer des demandes d'autorisation pour des projets impactant la circulation aérienne. Elle centralise les procédures pour les éoliennes, obstacles temporaires (grues, engins BTP), constructions, projets photovoltaïques et pylônes isolés. Le service garantit un traitement des demandes dans des délais réglementaires, avec des fonctionnalités d'authentification sécurisée et de suivi des dossiers.

Site officiel de la commune de Durmenach qui centralise les informations administratives, les actualités locales, les services publics et les démarches citoyennes. Il permet aux habitants d'accéder aux documents officiels, aux horaires des services municipaux, aux événements locaux et aux publications réglementaires comme les arrêtés ou les plans d'urbanisme.

Site officiel de la mairie de Monferran-Savès, commune rurale du Gers. Il informe les habitants sur les services municipaux (écoles, urbanisme, commerces), publie les actualités locales, les comptes-rendus du conseil municipal et les arrêtés réglementaires. Il facilite les démarches administratives et promeut la vie locale à travers des activités culturelles et sportives.

Ce site a permis de centraliser et de diffuser les informations relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Conques-Marcillac. Il a servi de plateforme d'information pour le public pendant la phase de construction du document, en présentant les étapes clés, les contributions possibles et les documents réglementaires associés, avant d'être remplacé par le site officiel de la Communauté de Communes.

Ce projet fournit un tutoriel pour SimPLU3D, un outil d'aide à l'application des règles d'urbanisme. Il permet de calculer les distances réglementaires par rapport aux voies et aux bâtiments existants.

Ce projet a pour but de permettre l'extraction et l'exploitation des informations d'un règlement d'urbanisme suivant ses articles et paragraphes. Il comprend deux niveaux : le premier niveau permet la présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle, tandis que le deuxième niveau vise l'extraction des règles d'urbanisme associées et de leurs paramètres.