Passe Marché est une plateforme publique dédiée à la gestion simplifiée des marchés publics. Elle permet aux acheteurs publics de diffuser leurs consultations et de recevoir des candidatures structurées et complètes, pré-remplies à partir de sources officielles. Le service automatise la vérification des documents légaux et techniques, réduit les échanges administratifs et garantit la conformité des dossiers aux exigences réglementaires. Les données sont accessibles via des API sécurisées pour une intégration fluide avec les profils acheteurs.

Solution technique dédiée à la gestion et à la vérification des identités numériques. Permet aux organisations de sécuriser les accès, de valider les identités des utilisateurs et de se conformer aux exigences légales en matière de protection des données. Utilisé principalement dans les secteurs bancaires, administratifs ou de la santé.

Service public numérique gratuit permettant aux travailleurs et demandeurs d'emploi de centraliser et sécuriser leurs certifications, formations et attestations en matière de santé et sécurité au travail. Intégré à Mon Compte Formation, il offre un espace personnel pour consulter, partager et tracer ses acquis professionnels, tout en aidant les employeurs à vérifier la conformité des compétences de leurs salariés. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, il répond aux exigences légales de prévention des risques professionnels.

Plateforme officielle de la République française permettant aux citoyens et professionnels de déclarer leur honorabilité et de vérifier leur conformité administrative. Le service facilite les démarches liées aux obligations légales en matière de probité, avec un accès sécurisé et une interface intuitive pour les utilisateurs.

Application publique dédiée à l'évaluation et au contrôle de l'accessibilité des sites internet ainsi qu'au respect des obligations légales qui y sont associées. Elle permet aux organismes publics de réaliser des audits automatisés pour vérifier la conformité de leurs sites aux normes d'accessibilité (RGAA) et aux exigences légales en vigueur. Les rapports générés aident à identifier les points d'amélioration et à garantir une expérience utilisateur inclusive.

Ce projet permet d'analyser et de visualiser les indicateurs réglementaires imposés par la loi aux plateformes de VTC et de livraison. Il traite les données publiques fournies par l'ARPE pour en extraire des graphiques et des analyses sur les revenus et temps d'activité des travailleurs. L'objectif est de faciliter la compréhension des enjeux économiques et de vérifier la conformité des plateformes avec les obligations légales.

Ce service public permet de contrôler et valider la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs en France. Il offre une plateforme sécurisée pour authentifier les utilisateurs et vérifier leur conformité aux critères légaux. Le site assure la transparence et l'équité dans le processus de reconnaissance des syndicats patronaux.