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Pertinence
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- Ce projet permet aux exploitants d'installations de valorisation du biogaz de générer et transmettre leurs bilans annuels réglementaires à la DREAL. Il facilite le respect des obligations légales liées au code de l'énergie, notamment pour bénéficier de tarifs d'achat préférentiels. L'outil centralise les données d'exploitation et assure la conformité des déclarations pour les installations de biogaz en région.
- Ce projet permet de gérer et exploiter les déclarations annuelles des installations de valorisation du biogaz au niveau régional. Il facilite le suivi des bilans réglementaires à transmettre à la DREAL, conformément au code de l'énergie, afin de bénéficier des tarifs d'achat préférentiels. L'outil centralise les données pour assurer une conformité et une optimisation des processus administratifs liés à ces installations.
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