Arcom (ex-CSA)

• Sanction des manquements des médias
• Régulation de l'audiovisuel et du numérique
• Promotion de la diversité et de l'éducation aux médias
• Protection des droits et libertés dans les médias
• Gestion des fréquences radio et télévision

• Envoie des emails
• Génère des fichiers PDF
• Possède un système de recherche
• Possède un système d'authentification
• Gère l'upload de fichiers
• Est disponible en plusieurs langues
• Fait des rapports d'analyses
• Fait des rapports d'erreurs

• Administration centrale
  • Autorités indépendantes
    • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
      • Comités territoriaux de l’audiovisuel (organisation rattachée)

• Varnish