Annuaire des initiatives
Pertinence
Vous ne trouvez pas l'initiative qui correspond à votre besoin ? Notre assistant peut vous aider.
- Autorités indépendantes
- Notoriété 100 %La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée. Elle informe les citoyens sur leurs droits, accompagne les organismes dans leur conformité au RGPD, et sanctionne les manquements. Elle publie des ressources pédagogiques, des rapports et des recommandations pour promouvoir une utilisation éthique et sécurisée des données.
- Notoriété 100 %L'Arcep est l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France. Elle veille au bon fonctionnement des réseaux fixes et mobiles, publie des rapports et des données ouvertes, et protège les droits des utilisateurs. Elle agit pour une connectivité équitable, la transparence des opérateurs et l'innovation dans les services numériques, tout en garantissant un accès universel aux infrastructures essentielles.
- Notoriété 100 %Ce service public permet aux citoyens de saisir le Défenseur des droits pour des problèmes liés aux administrations, aux discriminations, aux droits des enfants ou aux abus commis par des professionnels de la sécurité. Il propose un formulaire en ligne pour décrire sa situation et obtenir une assistance ou un accompagnement dans ses démarches. Le site offre également des informations pratiques et des contacts pour une saisine alternative.
- Notoriété 91 %L'Autorité de la concurrence est une institution publique indépendante française chargée de veiller au respect des règles de concurrence. Elle analyse les opérations de fusion entre entreprises, sanctionne les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) et publie des avis pour éclairer les politiques publiques. Elle informe également les acteurs économiques et le grand public sur les enjeux de la concurrence.
- Le Hcéres est une autorité administrative indépendante française chargée d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Il publie des rapports d'évaluation, des analyses et des indicateurs pour soutenir la qualité et l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche en France et à l'international.
- L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique française. Elle veille au respect des droits et libertés dans les médias, protège les mineurs, garantit la diversité et l'indépendance des programmes, et régule les fréquences radio et télévision. Elle assure également la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et sanctionne les manquements des éditeurs de services.
- Notoriété 83 %Plateforme publique indépendante qui organise et anime des débats publics sur des projets d'aménagement ou environnementaux en France. Elle permet aux citoyens, associations, élus et autres parties prenantes de s'informer, participer et contribuer aux décisions concernant leur territoire. La CNDP publie des ressources, des comptes-rendus et des rapports pour garantir la transparence des processus décisionnels.
- Notoriété 60 %Le Guide RGPD de l'équipe de développement est un guide de bonnes pratiques éditée par la CNIL, sous licences GPLv3 et Licence Ouverte 2.0, pour aider les développeurs à respecter les exigences du RGPD dans leurs projets. Il est découpé en 18 fiches thématiques et complété par des exemples de codes.
- La CNCCFP est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques et des dépenses des campagnes électorales. Elle publie les décisions relatives aux comptes de campagne, informe les citoyens sur les élections et les obligations légales, et garantit la transparence du financement politique en France.
- Notoriété 55 %L'ACNUSA est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les nuisances sonores liées au trafic aérien. Elle émet des avis sur les projets aéroportuaires, surveille les trajectoires des avions et publie des rapports annuels. Elle intervient également sur les restrictions d'exploitation et les plans de protection de l'atmosphère autour des aéroports.
71 initiatives
10