taux-collectifs-cotisation-atmp

Notoriété 10 %

Dépôt contenant des données sur les taux de cotisation AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) pour différentes activités, extraites d'arrêtés allant de 2015 à 2021. Licence ouverte, maintenu par et pour mon-entreprise.fr.

Dépôt de code

https://github.com/betagouv/taux-collectifs-cotisation-atmp (nouvelle fenêtre)2 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Accompagnement des services numériques (ASN) (organisation rattachée)

Description générée le mardi 5 mars 2024 à 09:25:45

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