Ce projet calcule l'impôt dû sur un avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) en prenant en compte la base brute, la base réduite, la base nette, les taux d'imposition et les frais de gestion. Il permet également de calculer la cotisation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI), la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (TCMA) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour différents types d'installations et de canalisations.

Dépôt contenant des données sur les taux de cotisation AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) pour différentes activités, extraites d'arrêtés allant de 2015 à 2021. Licence ouverte, maintenu par et pour mon-entreprise.fr.