juridiques

Notoriété 5 %

Le projet juridiques propose des documents et outils juridiques, y compris des modèles de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de mentions légales.

Dépôt de code

https://github.com/betagouv/juridiques (nouvelle fenêtre)2 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Accompagnement des services numériques (ASN) (organisation rattachée)

Description générée le lundi 4 mars 2024 à 09:44:44

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