Le projet juridiques propose des documents et outils juridiques, y compris des modèles de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de mentions légales.

LawToCode est un outil d'automatisation juridique permettant de générer des documents et des contrats à partir de modèles, facilitant ainsi la rédaction de documents légaux. Il offre également des fonctionnalités de recherche et de récupération d'informations juridiques, ainsi que la centralisation des données et des documents juridiques.

Site officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Agen, organisme professionnel regroupant les avocats du département du Lot-et-Garonne. Il informe sur les missions des avocats, propose un annuaire des professionnels, des ressources pratiques, des documents juridiques et des services comme l'aide juridictionnelle ou les aménagements de peine. Le site facilite l'accès au droit pour les citoyens et les professionnels.

La direction des affaires juridiques de l'AP-HP fournit un accompagnement juridique aux hôpitaux de Paris et gère la documentation juridique relative au droit hospitalier. Il conseille également les établissements de santé sur les questions juridiques.

Ce projet vise à développer une chaîne de traitement pour les Factums des métiers, des documents juridiques du XVIIIe siècle. Il permet de convertir des fichiers .docx en fichiers XML-TEI, de les compiler en un document LaTeX et d'ajouter de nouveaux factums à une collection existante.

Ce site est le Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la Mer. Il publie les textes officiels, décisions, arrêtés, circulaires et autres documents administratifs opposables. Il permet aux citoyens, entreprises et administrations de consulter et rechercher les actes juridiques et techniques publiés par ces ministères, organisés par type de document, thématique ou période.

Le projet ami-ia-dgcl a pour but d'analyser des documents juridiques à la recherche de modèles et d'en extraire des données utiles. Il permet de gagner du temps dans le traitement de ces documents en automatisant certaines tâches répétitives.

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) est un organisme public qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans la gestion des ressources humaines. Il propose des services d'expertise juridique, de conseil en organisation, de prévention santé, de formation, et d'accompagnement aux concours et examens professionnels. Le CDG13 publie également des documents administratifs et des offres d'emploi pour les agents territoriaux.

Projet d'exposition de documents juridiques hébergés sur Google Docs

La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.