Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Ministère de la Justice
- Affiche une carte
- Notoriété 99 %LexImpact est une cellule de l'Assemblée nationale qui propose des outils pour mesurer l'impact des lois fiscales, sociales et des dotations communales. Elle permet aux députés, citoyens, chercheurs et experts d'évaluer les réformes en vigueur ou projetées, de suivre leur application et d'accéder à des données publiques agrégées par circonscription. Les outils sont conçus pour être transparents, accessibles et réutilisables par tous.
- Notoriété 44 %Portail officiel du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers, avocats, greffiers, commissaires de justice). Il permet de déposer des demandes de nomination, déclarer des activités, consulter des textes réglementaires et accéder à des téléprocédures obligatoires. Le site propose également des actualités, des notices, des FAQ et des cartes d'installation pour ces professions réglementées.
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