Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Ministère de la Justice
- Notoriété 99 %LexImpact est une cellule de l'Assemblée nationale qui propose des outils pour mesurer l'impact des lois fiscales, sociales et des dotations communales. Elle permet aux députés, citoyens, chercheurs et experts d'évaluer les réformes en vigueur ou projetées, de suivre leur application et d'accéder à des données publiques agrégées par circonscription. Les outils sont conçus pour être transparents, accessibles et réutilisables par tous.
- Notoriété 97 %Service public en ligne officiel permettant aux particuliers de demander leur extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), document confidentiel et personnel. Le site guide les utilisateurs dans la saisie de leurs informations, propose une vérification d'authenticité des documents et offre deux modes de réception : par courriel ou par voie postale. Il inclut également des ressources d'aide et des modalités spécifiques pour les cas particuliers.
- Notoriété 90 %Institution publique française chargée de trois missions principales : l'administration des décorations nationales (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Médaille militaire), la gestion des maisons d'éducation pour les filles de décorés, et la préservation du patrimoine historique et culturel de la Légion d'honneur. Elle promeut également les valeurs de mérite, d'honneur et d'engagement citoyen à travers des expositions, des archives et des actions éducatives.
- Notoriété 74 %L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique établissement en France dédié à la formation initiale et continue des magistrats de l'ordre judiciaire. Elle organise des concours pour intégrer la profession, propose des formations adaptées aux profils variés et publie des ressources pédagogiques et des rapports d'activité pour soutenir l'enseignement du droit et la justice.
- Notoriété 72 %L'Agence française anticorruption (AFA) est une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et détecter les faits de corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme. Elle publie des guides, organise des colloques, propose des outils pédagogiques et des quiz pour sensibiliser les acteurs publics et économiques. L'AFA publie également des données sur les atteintes à la probité en France.
- Notoriété 69 %Ce site public permet aux citoyens et aux employeurs d'accéder aux informations relatives aux désignations des conseillers prud'hommes. Il facilite l'organisation des élections professionnelles et offre un accès centralisé aux textes juridiques et aux procédures associées. Le service vise à garantir la transparence et l'équité dans le processus de désignation.
- Service public en ligne du ministère de la Justice permettant aux citoyens de déclarer et demander une indemnisation pour des dégâts matériels (comme un bris de porte) causés par erreur lors d'une opération de police judiciaire. Le service guide les utilisateurs dans la constitution de leur dossier, gère les échanges avec les forces de l'ordre et les agents du ministère, et automatise le processus d'instruction et de versement des indemnisations.
- Notoriété 44 %Portail officiel du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers, avocats, greffiers, commissaires de justice). Il permet de déposer des demandes de nomination, déclarer des activités, consulter des textes réglementaires et accéder à des téléprocédures obligatoires. Le site propose également des actualités, des notices, des FAQ et des cartes d'installation pour ces professions réglementées.
- Notoriété 33 %Service gouvernemental français permettant de diffuser rapidement et massivement des alertes en cas d'enlèvement d'enfant. Géré par le ministère de la Justice, il coordonne les acteurs publics (police, gendarmerie, médias) pour maximiser les chances de retrouver l'enfant sain et sauf. Le dispositif s'appuie sur des critères stricts et une collaboration étroite avec les procureurs pour déclencher des alertes ciblées et efficaces.
- Notoriété 22 %Service de visioconférence dédié au Ministère de la Justice, permettant aux professionnels et citoyens de participer à des réunions ou audiences judiciaires à distance. Il garantit la sécurité des échanges et l'accessibilité des procédures judiciaires, tout en respectant les exigences légales et techniques du domaine public.
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