Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Ministère de la Justice
- Utilise de l'intelligence artificielle
- Notoriété 10 %Ce projet prépare les données nécessaires au simulateur socio-fiscal LexImpact, utilisé par des organismes publics pour évaluer l'impact des politiques fiscales et sociales. Il transforme des données brutes de l'INSEE (ERFS-FPR) en bases exploitables par OpenFisca, en enrichissant les informations avec des données fiscales exhaustives (POTE) et en imputant des variables manquantes comme les loyers ou les effectifs d'entreprises. Les données sont ensuite ajustées pour refléter les réalités économiques actuelles et intégrer des paramètres comme le non-recours aux prestations sociales.
- Notoriété 7 %Ce projet permet de suivre et d'analyser l'application des lois votées par l'Assemblée nationale française. Il fournit des indicateurs et des statistiques sur le taux d'application des mesures législatives, permettant aux citoyens, aux médias et aux institutions de mesurer l'efficacité des politiques publiques. Le système génère des échéanciers détaillés et des rapports personnalisés pour chaque loi.
- Notoriété 7 %Librairie open source dédiée à l'extraction et à la localisation de paramètres fiscaux dans des textes légaux consolidés. Elle permet de récupérer automatiquement des valeurs numériques (comme le SMIC ou des barèmes d'imposition) à partir de leur identifiant OpenFisca, en analysant des décrets ou lois en vigueur. Le projet combine des modèles de langage avancés et des méthodes déterministes pour traiter des documents juridiques longs et complexes, facilitant ainsi la veille réglementaire et l'analyse des évolutions législatives.
- Ce projet propose des API et un serveur MCP pour accéder à des données territoriales françaises actualisées. Il permet de rechercher et récupérer des informations sur les communes, départements, régions, EPCI et circonscriptions législatives. Les données sont issues de sources officielles comme l'INSEE et la Poste, et sont mises à jour régulièrement pour refléter les changements administratifs. Le projet facilite l'intégration de ces données dans des applications tierces ou via des assistants IA.
- Ce projet automatise la transcription de vidéos, notamment celles des débats parlementaires, en extrayant l'audio et en générant des sous-titres précis. Il permet de traiter rapidement des contenus vidéo pour en extraire le texte, facilitant ainsi l'archivage, l'analyse et la diffusion de ces contenus. Le système est optimisé pour fonctionner avec des infrastructures GPU locales, réduisant les coûts par rapport à des solutions cloud payantes.
- Ce projet vise à automatiser la maintenance des paramètres fiscaux utilisés dans OpenFisca, un logiciel de microsimulation open source. Il combine des méthodes déterministes et l'intelligence artificielle pour extraire, analyser et mettre à jour les valeurs des paramètres à partir de textes législatifs. L'objectif est de maintenir à jour les milliers de paramètres fiscaux d'OpenFisca-France et OpenFisca-France-Indirect-Taxation, en identifiant les paramètres obsolètes, en proposant des corrections via des modèles de langage, et en générant des pull requests pour intégrer ces mises à jour.
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