L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public français qui accompagne les entreprises et les innovateurs dans la protection et la valorisation de leurs créations. Il propose des services de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que des outils pour sécuriser les innovations et faciliter les formalités administratives liées à la propriété intellectuelle.

Le Portail e-procédures de l'INPI permet aux entreprises et particuliers d'effectuer en ligne toutes leurs démarches administratives liées à la propriété intellectuelle et à la vie des entreprises. Il centralise les formalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que les formalités de création, modification ou cessation d'activité. Le service propose également un suivi en temps réel des demandes et une signature électronique avancée pour sécuriser les transactions.