Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Svelte
- Outil web interactif conçu pour aider les entreprises à déterminer leur éligibilité aux exonérations fiscales prévues par l'article 44 octies B du Code général des impôts, spécifiquement pour les activités situées dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Le simulateur évalue quatre critères cumulatifs : localisation en QPV, type d'activité éligible, effectif inférieur à 50 salariés et chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 10 millions d'euros. Il propose un parcours utilisateur en cinq étapes avec pré-remplissage automatique des données pour les repreneurs d'entreprises.
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