La loi CADA (n° 78-753 du 17 juillet 1978) vise à garantir la liberté d'accès aux documents administratifs et à favoriser la réutilisation des informations publiques. Elle comprend plusieurs titres traitant de divers aspects, tels que les relations entre l'administration et le public, les dispositions sociales, le code du travail, le code de la nationalité, les questions fiscales et financières, et des dispositions diverses.

Ce projet propose une base d'image Docker pour exécuter Visual Studio Code dans un navigateur web. Il permet aux développeurs d'accéder à un environnement de développement complet à distance, sans installation locale, en s'appuyant sur des conteneurs Docker. Idéal pour le travail collaboratif ou l'accès depuis n'importe quel appareil.

Ce projet est une bibliothèque JavaScript permettant de faciliter l'accès à l'API de la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) pour récupérer des textes législatifs et réglementaires, rechercher des codes du travail et récupérer des tableaux de matières.

Le projet swh-toto permet la gestion, l'archivage et la préservation de versions de logiciels open source, offrant ainsi la possibilité de consulter et rechercher du code source historique. Cet outil facilite le travail des développeurs et contributeurs en leur donnant accès à une archive complète et fiable des projets.

Ce projet permet d'analyser des données sur le code du travail et de rechercher des scénarios en proposant des suggestions de termes en fonction de la recherche de l'utilisateur.

Portail d'administration de données pour le Code du travail numérique officiel français, incluant les conventions collectives et accords de branche.

Ce projet est un agent conversationnel conçu pour répondre aux questions relatives au code du travail en France. Il permet aux utilisateurs, qu'ils soient salariés ou employeurs, d'obtenir des informations précises et actualisées sur leurs droits et obligations. L'outil s'appuie sur une base de connaissances juridiques pour fournir des réponses claires et accessibles.

Ce projet fournit les codes initiaux pour un travail pratique (TP4) dans le cadre du module SIM3 de l'ENSTA. Il s'agit de ressources pédagogiques destinées aux étudiants pour les accompagner dans la réalisation de leurs exercices.

La FAQ Code du travail numérique est une application web qui fournit des réponses aux questions les plus fréquentes sur le code du travail. Elle est basée sur les données du Ministère du Travail et de l'Observatoire de la demande de renseignements. Les données brutes sont disponibles dans le dépôt et le frontend est situé dans le dossier ./web.

Plateforme publique française dédiée à l'information et à l'accompagnement des salariés et employeurs sur le droit du travail. Elle propose des explications claires sur les contrats, les congés, les licenciements, les salaires et les conventions collectives. Des simulateurs permettent de calculer des indemnités (licenciement, rupture conventionnelle, etc.), tandis que des modèles de lettres et fiches pratiques facilitent les démarches administratives. Le site centralise également les actualités juridiques et les évolutions législatives.