DataPass est un service public numérique qui facilite l'accès aux données publiques protégées par la loi. Il permet aux organisations (collectivités, administrations, entreprises) de déposer des demandes d'habilitation pour accéder à ces données. L'outil centralise les demandes, transmet les informations aux administrations compétentes, et conserve la trace des décisions. Il publie également les habilitations accordées en open data, conformément aux obligations légales, et offre un cadre commun pour les échanges de données entre administrations.

Le Portail RSE est une plateforme publique dédiée à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il permet aux entreprises de connaître, comprendre et répondre à leurs obligations légales en matière de RSE. Le service propose des outils pour piloter et suivre ces réglementations, tout en garantissant un accès simplifié aux informations essentielles. Porté par des acteurs publics comme la Direction Générale des Entreprises et BPIfrance, il s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de transparence.

Ce projet vise à centraliser et simplifier l'accès aux données d'identification des entreprises en France. Il permet aux utilisateurs, notamment les administrations, les entreprises et les citoyens, de consulter et de gérer les informations légales et économiques des entreprises de manière centralisée et sécurisée. L'objectif est de réduire les démarches administratives et d'améliorer la transparence du tissu économique.

Site officiel des Notaires de France, offrant des informations et services juridiques liés aux actes notariés, successions, donations, immobilier, famille et entreprise. Il propose des outils interactifs, des guides pratiques, des actualités réglementaires et un annuaire pour trouver un notaire. Le site vise à éclairer le public sur les démarches légales et à faciliter l'accès aux professionnels du notariat.

Le Tribunal administratif de Lyon est une juridiction administrative française compétente pour juger les litiges entre les particuliers ou les entreprises et l'administration publique. Il traite les recours contre les décisions administratives, publie les décisions de justice, informe les citoyens sur leurs droits et facilite l'accès aux démarches juridiques. Il joue un rôle clé dans le contrôle de la légalité des actes administratifs.

Le Journal Officiel est le service public français chargé de publier les textes officiels de l'État (lois, décrets, arrêtés) ainsi que les annonces légales obligatoires. Il recense également les informations des associations, fondations, organisations syndicales et entreprises, garantissant la transparence et l'accès aux données publiques pour les citoyens et les professionnels.

Plateforme publique dédiée à la gestion des agréments Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). Elle permet aux entreprises engagées dans une démarche sociale et solidaire de déposer des demandes d'agrément, de suivre leur statut et de garantir leur conformité aux critères légaux. Le site facilite également l'accès aux informations administratives pour les agents publics et les entreprises concernées.

Site officiel de la commune de Saint Sauveur de Puynormand, offrant aux habitants un accès centralisé aux informations administratives, aux actualités locales, aux services municipaux et aux démarches citoyennes. Il facilite la communication entre la mairie et les administrés, tout en référençant les associations, entreprises locales et services publics essentiels comme les impôts ou les obligations légales de débroussaillement.

FCE est le portail de l’intelligence collective des agents publics, conçu pour centraliser et restituer les informations légales et administratives des entreprises. Il permet aux agents des DREETS et DDETS d’accéder à une vision 360° des données des établissements et entreprises, facilitant ainsi la prise de décision éclairée. Le service offre une interface unique pour consulter les fiches détaillées, échanger entre services et générer des rapports pour les décideurs.

Plateforme officielle française dédiée au stockage centralisé des informations réglementées des entreprises cotées. Elle permet aux sociétés de publier leurs déclarations légales, financières et administratives conformément aux directives européennes. Les investisseurs, régulateurs et le public peuvent y accéder librement pour consulter les données essentielles sur les sociétés, assurant ainsi la transparence et la conformité des marchés financiers.