Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 7 %Ce projet fournit un modèle Publicodes dédié aux aides fiscales à l'innovation destinées aux entreprises. Il permet de formaliser et de rendre accessibles les règles complexes des dispositifs publics, facilitant ainsi leur compréhension et leur application par les entrepreneurs et leurs conseillers. Le modèle est conçu pour être utilisé dans des outils de calcul automatisé, offrant une base de connaissances structurée et réutilisable.
- Notoriété 7 %Ce projet détaille les modalités de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), des taxes consulaires (TCCI, TCMA) et de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Il explique les étapes de calcul des bases d'imposition, l'application des réductions, des exonérations et des dispositifs de lissage, ainsi que la détermination du montant final de l'impôt dû par les entreprises. Les règles fiscales et les tarifs applicables sont précisés pour chaque type de cotisation.
- Notoriété 7 %Ce projet permet de créer des interfaces en Elm pour simuler des calculs basés sur des règles métiers (comme des barèmes administratifs ou fiscaux). Il facilite l'intégration de moteurs de règles comme Publicodes dans des applications web interactives, offrant une expérience utilisateur fluide pour explorer des scénarios personnalisés. L'outil est conçu pour être réutilisable dans divers contextes nécessitant des calculs dynamiques.
- Outil en ligne permettant aux utilisateurs de simuler et calculer leurs impôts sur le revenu en France. Il s'appuie sur les règles fiscales officielles pour fournir des estimations personnalisées. L'application facilite la compréhension des mécanismes de calcul et permet d'explorer les différentes variables influençant le montant des impôts.
- Notoriété 7 %Application web permettant d'explorer, visualiser et éditer les paramètres législatifs issus de différents modèles économiques (OpenFisca, IPP, LexImpact). Elle offre une interface pour analyser les règles fiscales et sociales, faciliter la compréhension des réformes et permettre une collaboration entre experts pour ajuster les paramètres en temps réel.
- Notoriété 7 %OpenFisca Paraguay est un modèle open source qui reproduit le système fiscal et social du Paraguay. Il permet de simuler les impôts, cotisations sociales et prestations sociales en appliquant les lois en vigueur, comme la Loi n°6380/2019 ou le Décret-Loi n°1860/1950. Ce projet est utilisé pour analyser l'impact des réformes, vérifier la conformité des règles ou automatiser des calculs complexes pour les administrations, chercheurs ou citoyens.
- Ce projet permet aux collectivités territoriales (communes, départements, EPCI) de calculer et simuler leurs dotations financières allouées par l'État. Il automatise le traitement des données fiscales et démographiques pour déterminer les montants des dotations locales, en appliquant les règles légales et les critères de répartition. Les utilisateurs peuvent ainsi anticiper leurs ressources et optimiser leur gestion budgétaire.
- Notoriété 7 %OpenFisca Douanes est un simulateur ouvert conçu pour calculer les taxes et droits de douane applicables à l'importation de produits en France. Il permet aux entreprises et particuliers d'estimer les coûts liés aux droits de consommation, aux taux de droits de douane et à la TVA selon les codes produits et leur provenance. L'outil s'appuie sur des règles fiscales actualisées et propose une interface de démonstration pour tester des scénarios concrets.
- Ce projet est une librairie Java conçue pour calculer automatiquement les taux de TVA applicables en France sur des lignes de tickets de caisse, notamment dans le secteur de la restauration. Elle génère une documentation structurée au format Markdown à partir des règles métiers implémentées, facilitant ainsi la compréhension et la maintenance des calculs fiscaux. Le projet couvre les cas spécifiques aux plats à consommer sur place, à emporter, aux menus et aux notes de frais.
- Outil de calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) utilisé par la DGFIP pour les déclarations de solde d'IS via le formulaire 2572. Il permet aux usagers de télédéclarer et payer leur impôt directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr ou via un partenaire EDI. Le service applique les règles fiscales en vigueur, vérifie les anomalies et génère les résultats de calcul conformément à la législation.
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