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Pertinence
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- Notoriété 7 %Ce projet est un outil de calcul des différentes taxes et impôts dus par les entreprises en France, y compris la cotisation foncière des entreprises, la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat, et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Il fournit des instructions étape par étape pour le calcul de ces impôts et prend en compte les différentes réductions et exemptions auxquelles les entreprises peuvent être éligibles.
- Ce projet calcule l'impôt dû sur un avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) en prenant en compte la base brute, la base réduite, la base nette, les taux d'imposition et les frais de gestion. Il permet également de calculer la cotisation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI), la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (TCMA) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour différents types d'installations et de canalisations.
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