Le projet taxe-fonciere fournit le code source des impôts fonciers produits par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP). Il permet de lire, manipuler et tester les données cadastrales et les règles de calcul fiscal associées.

Ce projet est un outil de calcul des différentes taxes et impôts dus par les entreprises en France, y compris la cotisation foncière des entreprises, la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat, et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Il fournit des instructions étape par étape pour le calcul de ces impôts et prend en compte les différentes réductions et exemptions auxquelles les entreprises peuvent être éligibles.

Ce service public en ligne permet aux citoyens de gérer leurs obligations fiscales en toute simplicité. Il offre des outils pour déclarer ses revenus, calculer ses impôts, simuler des situations fiscales et accéder à des aides adaptées. Le site facilite les démarches administratives liées à la fiscalité tout en garantissant sécurité et accessibilité.

Ce projet calcule l'impôt dû sur un avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) en prenant en compte la base brute, la base réduite, la base nette, les taux d'imposition et les frais de gestion. Il permet également de calculer la cotisation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI), la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (TCMA) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour différents types d'installations et de canalisations.

OpenFisca-Mali est un logiciel libre de micro-simulation qui modélise le système fiscal et social du Mali. Il permet de simuler les prestations sociales, calculer les impôts et taxes, et analyser l'impact des réformes économiques. Ce projet s'inscrit dans une étude comparative avec d'autres pays africains pour évaluer les politiques publiques et leurs effets sur la population.

Ce projet est un ensemble de fichiers de paramétrage utilisés par la Direction Générale des Finances Publiques pour calculer les impôts sur les revenus des foyers fiscaux. Il intègre les règles de taxation, les formules de calcul et les variables associées aux déclarations fiscales, permettant ainsi de déterminer les montants nets à payer ou les droits simples selon les millésimes. Le code est développé dans un langage dédié (langage M) et est publié sous licence libre pour favoriser la transparence et l'ouverture des données publiques.

Code source des impôts sur les revenus utilisé par les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques pour réaliser la taxation des foyers fiscaux. Ce code est développé sous licence CeCILL 2.1 et contient des fichiers de paramétrage pour l'impôt sur le revenu, l'ISF et la CSG.

Code source de la calculette utilisée par les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques pour réaliser la taxation des foyers fiscaux. Ce code est écrit dans un langage dédié à la DGFiP et transformé en données JSON par un parseur développé par l'équipe Etalab.

Code source des impôts sur les revenus, contenant les fichiers de paramétrage utilisés par les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques pour réaliser la taxation des foyers fiscaux.