Site officiel de la Chambre des Notaires Atlantique et Pyrénées, offrant des informations sur la profession notariale, des annonces immobilières, des outils pratiques (calculateurs, simulateurs) et des actualités juridiques. Il facilite l'accès aux services des notaires, accompagne les particuliers dans leurs démarches patrimoniales et immobilières, et soutient les entreprises et collectivités dans leurs besoins juridiques et fiscaux.

Site officiel de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne. Il propose des services aux particuliers et professionnels : annuaire des notaires, annonces immobilières, outils pratiques (simulateurs, calculateurs), informations juridiques, et actualités du secteur. Il facilite également les démarches administratives liées aux successions, donations et transactions immobilières.

Site officiel de la Chambre des Notaires de la Moselle, organisme professionnel représentant les notaires du département. Il informe le public sur les missions des notaires, propose des annuaires de professionnels, des outils pratiques (simulateurs, calculateurs), des actualités juridiques et immobilières, ainsi que des services interactifs pour faciliter les démarches liées à la famille, au patrimoine, à l'immobilier et aux entreprises.

Site officiel du Conseil régional des notaires de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Il informe le public sur les missions des notaires, propose des outils pratiques (calculateurs, simulateurs), publie des annonces immobilières et des actualités juridiques. Il facilite l'accès aux services notariaux et aux chambres départementales pour les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.

Site officiel de la Chambre des Notaires de l'Hérault, organisme professionnel représentant les notaires du département. Il informe le public sur les missions des notaires, propose des annonces immobilières vérifiées, des outils pratiques (calculateurs de frais, simulateurs) et des actualités juridiques et immobilières. Il facilite également la recherche de notaires et la compréhension des domaines d'expertise comme la famille, le patrimoine ou l'immobilier.

Le projet ir-catala est une preuve de concept en cours de réalisation visant à re-spécifier le calcul de l'impôt sur le revenu à l'aide de la technologie Catala. Il s'agit d'un code source produit à l'occasion de cette expérience, distribué sous la licence libre CeCILL, qui permet de rapprocher les textes juridiques du code informatique pour optimiser les processus métiers entre les services de Gestion Fiscale et des Systèmes d'Information.

Plateforme publique française dédiée à l'information et à l'accompagnement des salariés et employeurs sur le droit du travail. Elle propose des explications claires sur les contrats, les congés, les licenciements, les salaires et les conventions collectives. Des simulateurs permettent de calculer des indemnités (licenciement, rupture conventionnelle, etc.), tandis que des modèles de lettres et fiches pratiques facilitent les démarches administratives. Le site centralise également les actualités juridiques et les évolutions législatives.

Ce projet fournit une bibliothèque de fonctions spécialisées dans l'application des lois françaises, les calculs juridiques et l'interprétation de textes législatifs. Il est disponible en plusieurs langages de programmation et peut être facilement intégré dans des applications existantes.

Le projet juridiques propose des documents et outils juridiques, y compris des modèles de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de mentions légales.

Le projet Juridique vise à aider les entreprises à respecter les réglementations juridiques, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il offre des fonctionnalités pour gérer et suivre les données personnelles, assurant ainsi la conformité aux exigences légales.