Ce projet propose un cadre d'évaluation pour les services numériques publics afin d'améliorer leur qualité, leur maintenabilité et leur sécurité. Il s'appuie sur des standards partagés par la communauté beta.gouv.fr pour offrir une grille de lecture simple aux équipes de l'État. L'objectif est de créer des services publics numériques plus transparents, sécurisés et durables, tout en facilitant leur maintenance et leur conformité réglementaire.

Ce service public permet aux ministères et organismes publics d'obtenir des certificats numériques pour sécuriser leurs sites web. Il facilite la mise en conformité avec les standards de sécurité en ligne, garantissant ainsi la protection des données des utilisateurs et la confiance dans les services en ligne de l'État.

Passe Marché est une plateforme publique dédiée à la gestion simplifiée des marchés publics. Elle permet aux acheteurs publics de diffuser leurs consultations et de recevoir des candidatures structurées et complètes, pré-remplies à partir de sources officielles. Le service automatise la vérification des documents légaux et techniques, réduit les échanges administratifs et garantit la conformité des dossiers aux exigences réglementaires. Les données sont accessibles via des API sécurisées pour une intégration fluide avec les profils acheteurs.

Service public permettant aux collectivités territoriales de transmettre électroniquement leurs actes administratifs à l'État pour contrôle de légalité. Facilite la dématérialisation des procédures administratives et assure la conformité des décisions locales avec la réglementation en vigueur.

DossierFacile est un service public numérique gratuit qui permet aux candidats locataires de constituer un dossier de location conforme, sécurisé et labellisé par l'État. Le service vérifie les pièces justificatives téléversées et accompagne les usagers pour créer un dossier clair et complet. Il s'adresse à tous, sans distinction d'âge, de nationalité ou de situation financière, et vise à rétablir la confiance entre bailleurs et locataires tout en luttant contre les fraudes et les demandes illégales.

DataPass est un service qui permet de faciliter l'accès à des données en accès restreint en offrant des habilitations conformes entre administrations. Il permet de suivre les demandes d'habilitation et découvrir les APIs du service public.

Service public en ligne permettant aux propriétaires de mini motos et quads de déclarer et identifier leurs engins motorisés. Il facilite les démarches administratives liées à la sécurité routière en centralisant les informations et en assurant leur conformité avec la réglementation en vigueur. Le service s'intègre à FranceConnect pour une authentification sécurisée des utilisateurs.

DataPass est un service qui permet de bénéficier d'habilitations juridiques conformes pour accéder à des données en accès restreint au sein des administrations. Il facilite le processus de demandes d'habilitation et offre un accès simplifié aux APIs du service public.

Service public numérique permettant aux établissements d'enseignement supérieur de valider les inscriptions des étudiants via un dossier social unique. Il facilite la gestion administrative des aides et des droits des étudiants en centralisant les informations et en assurant leur conformité avec les réglementations en vigueur. Le système garantit la sécurité des données et l'authentification des utilisateurs.

Service public numérique gratuit permettant aux travailleurs et demandeurs d'emploi de centraliser et sécuriser leurs certifications, formations et attestations en matière de santé et sécurité au travail. Intégré à Mon Compte Formation, il offre un espace personnel pour consulter, partager et tracer ses acquis professionnels, tout en aidant les employeurs à vérifier la conformité des compétences de leurs salariés. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, il répond aux exigences légales de prévention des risques professionnels.