Ce projet centralise et publie les spécifications techniques officielles des normes européennes NeTEx et SIRI adaptées au contexte français pour les données de transport multimodal. Il permet aux autorités organisatrices et opérateurs de publier des données conformes aux cadres réglementaires nationaux et européens, garantissant une offre de transport homogène et compréhensible pour les usagers. Les profils France sont élaborés par un groupe de travail dédié et maintenus via des dépôts GitHub ouverts à la communauté.

Ce portail public permet aux responsables de diplômes et certifications de centraliser, gérer et transmettre les données de certifications et diplômes. Il facilite l'accès aux informations pour les titulaires via le Passeport de compétences, assure la conformité réglementaire et simplifie les échanges entre organismes certificateurs et autorités compétentes.

Le projet vitam-itests est dédié à la gestion des archives physiques et numériques, assurant la conformité réglementaire pour la conservation des données et la sécurisation des informations sensibles. Il contribue à la pérennisation de ces données en garantissant leur intégrité et leur accessibilité au fil du temps.

Le projet SEDATIF aide les organisations à gérer et vérifier leur conformité réglementaire en ce qui concerne la SEDA (Specification for the Exchange of Data About Financial Instruments). Il offre une interface conviviale pour faciliter la gestion des exigences de conformité et garantir l'exactitude et la fiabilité des données financières échangées.

Le projet ADEX permet l'analyse des liens d'intérêts à partir des données issues de Transparence Santé. Il utilise les données de Transparence Santé et l'annuaire RPPS de l'ANS, et assure la conformité réglementaire en santé.

MaDMP-OPIDoR_documentation est un projet visant à fournir une documentation et une assistance pour la création de plans de gestion de données (DMP) pour les chercheurs, favorisant ainsi la conformité réglementaire et la bonne gestion des données de recherche.

Le projet ds_proxy est un proxy de chiffrement utilisé sur le site Demarches-Simplifiées. Il vise à sécuriser les communications entre les utilisateurs et le site, protéger les données confidentielles contre les interceptions non autorisées et assurer la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données.

Le projet cdaepsos-validator-jar est dédié à la validation de documents cliniques et de données de santé selon les normes en vigueur. Il permet de contrôler l'intégrité des données médicales et d'assurer la conformité réglementaire.

Ce portail public, développé par le Ministère de la Transition Écologique, offre une plateforme centralisée sur l'assainissement collectif en France. Il permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder à des informations réglementaires, techniques et pratiques sur la gestion des eaux usées, les stations de traitement, les eaux pluviales et les substances dangereuses. Le site propose également des cartes interactives, des FAQ, des glossaires et des outils logiciels en open source pour faciliter la conformité et la gestion des données environnementales.

Passe Marché est une plateforme publique dédiée à la gestion simplifiée des marchés publics. Elle permet aux acheteurs publics de diffuser leurs consultations et de recevoir des candidatures structurées et complètes, pré-remplies à partir de sources officielles. Le service automatise la vérification des documents légaux et techniques, réduit les échanges administratifs et garantit la conformité des dossiers aux exigences réglementaires. Les données sont accessibles via des API sécurisées pour une intégration fluide avec les profils acheteurs.