Ce projet centralise et diffuse les bulletins officiels émis par les ministères chargés des affaires sociales. Il publie les textes réglementaires, circulaires, arrêtés et décisions administratives dans les domaines de la santé, de la protection sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les citoyens, professionnels et administrations peuvent y accéder pour consulter les normes en vigueur et les actes officiels.

Plateforme publique dédiée à la gestion des procédures administratives et à la formation des agents de l'État. Elle centralise les outils de codification, de publication des circulaires et d'évaluation des textes réglementaires. Le site propose également des ressources pour les commissions consultatives et des liens vers les services gouvernementaux.

Ce site est le Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la Mer. Il publie les textes officiels, décisions, arrêtés, circulaires et autres documents administratifs opposables. Il permet aux citoyens, entreprises et administrations de consulter et rechercher les actes juridiques et techniques publiés par ces ministères, organisés par type de document, thématique ou période.

Le projet defacto-consultation vise à encourager une approche critique de l'information, renforcer l'éducation aux médias et à l'information à l'école, assurer l'indépendance éditoriale des médias et lutter contre la désinformation. Il propose des solutions pour former à la détection des fake news et à la vérification de l'information, assurer l'indépendance éditoriale des médias, proposer une information plus diversifiée, réguler plus efficacement les réseaux sociaux, renforcer les pratiques de vérification de l'information, sanctionner la diffusion de fake news, sourcer et référencer autant que possible les informations publiées, ne pas céder à la culture de buzz et du sensationnel, lutter contre la concentration des médias, exiger davantage d'expertise dans le traitement de l'information, accroître la transparence sur le financement et les intérêts des médias, améliorer la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte, mieux encadrer les publicités.

La plateforme de consultation permet aux administrations françaises de déployer des outils de consultations en ligne. Les APIs ont été conçues à l'aide de Swagger et sont accessibles via Express.js. Le projet utilise MongoDB pour la base de données et est déployé via Docker et docker-compose.