Service public permettant aux collectivités territoriales de transmettre électroniquement leurs actes administratifs à l'État pour contrôle de légalité. Facilite la dématérialisation des procédures administratives et assure la conformité des décisions locales avec la réglementation en vigueur.

Le projet demat-de-bout-en-bout permet la dématérialisation de processus administratifs en offrant un suivi complet des dossiers et une gestion simplifiée des workflows. Il vise à améliorer l'efficacité et la rapidité des procédures administratives.

Le projet pilon a pour objectif de faciliter la gestion de documents et workflows administratifs au sein des organisations. Il permet de dématérialiser, automatiser et suivre l'évolution des dossiers et procédures, améliorant ainsi l'efficacité et la traçabilité des processus internes.

Ce projet est une documentation officielle dédiée à la plateforme Démarche Numérique, développée par la DINUM. Elle accompagne les organismes publics dans la dématérialisation de leurs procédures administratives en proposant des guides pratiques, des tutoriels, des cas d'usage et des supports de formation. La plateforme permet de créer, publier et instruire des démarches en ligne, tout en s'interconnectant avec des services de l'État comme FranceConnect ou API Entreprise.

Téléreours est une plateforme en ligne permettant aux justiciables et aux professionnels du droit de déposer des documents, suivre l'avancement de leurs dossiers et accéder à des procédures judiciaires dématérialisées. Elle facilite les interactions avec les tribunaux et les services publics en offrant une solution sécurisée et centralisée pour les démarches administratives et juridiques.