Ce projet centralise et diffuse les bulletins officiels émis par les ministères chargés des affaires sociales. Il publie les textes réglementaires, circulaires, arrêtés et décisions administratives dans les domaines de la santé, de la protection sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les citoyens, professionnels et administrations peuvent y accéder pour consulter les normes en vigueur et les actes officiels.

Plateforme officielle dédiée à la diffusion des avis du Comité national de la biodiversité (CNB) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Elle publie des actualités, des avis dérogatoires, des bilans d'activité et des textes de référence pour informer le public et les acteurs institutionnels sur les enjeux de biodiversité et de protection de la nature.

Plateforme officielle du Haut-commissariat de la République en Polynésie française dédiée à la consolidation et à la diffusion des codes de l'État applicables localement. Elle permet aux citoyens, administrations et professionnels d'accéder aux textes juridiques consolidés, de rechercher des articles spécifiques et de consulter les recueils administratifs locaux, garantissant ainsi un accès fiable et actualisé à la législation en vigueur.

La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.

Site officiel des Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) qui dépendent de l'IGEDD. Il publie des avis sur les plans, programmes et projets ayant un impact environnemental en région. Il centralise les décisions des 20 MRAe, diffuse les textes réglementaires et les synthèses annuelles, et met à disposition des ressources documentaires pour les acteurs publics et les citoyens.

Ce projet est une plateforme publique dédiée à la gestion et à la diffusion des schémas directeurs nationaux de signalisation de direction. Il centralise les règles, les textes officiels et les cartes pour les infrastructures routières en France, afin d'assurer une signalisation cohérente et conforme aux normes nationales.

Ce projet est un entrepôt de textes des corpus publics du projet Fabliaux, fournissant les textes aux formats XML TEI P5, TEI-TXM et texte brut. Les données sont diffusées sous la Licence Ouverte Etalab, permettant une réutilisation libre des textes.

Dépôt contenant les textes des corpus publics de la Base de français médiéval aux différents formats, tels que CONLL-U, TEI-TXM, TEIP5-BFM et TXT. Les données sont diffusées sous la Licence Ouverte Etalab.