Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 57 %Ce site officiel de la mairie de Cardet propose des informations pratiques et juridiques pour les habitants et visiteurs. Il met en avant le patrimoine historique, les services municipaux, les activités culturelles et sportives, ainsi que les ressources naturelles de la commune. Le site sert également de vitrine touristique pour promouvoir les événements locaux et les spécialités gastronomiques de la région.
- Notoriété 77 %L'EPELFI est un établissement public sous tutelle du Ministère de la Justice qui exploite le système AMALFI, un outil de consultation et de gestion du livre foncier dématérialisé en Alsace-Moselle. Il permet aux professionnels autorisés et aux agents de l'État d'accéder aux informations juridiques et cadastrales des biens immobiliers, garantissant ainsi la transparence et la sécurité des transactions foncières dans cette région.
- Notoriété 52 %Site officiel du tribunal administratif de Nîmes, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Il propose des informations sur les démarches juridiques, publie les décisions de justice, facilite le dépôt de recours en ligne et informe sur les droits des justiciables. Le tribunal assure également la médiation administrative et l'aide juridictionnelle pour les particuliers.
- Notoriété 100 %La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.
- Notoriété 58 %Plateforme publique dédiée à l'information géographique produite par les services de l'État. Elle centralise et diffuse des géostandards, des aspects juridiques, des aides techniques (QGIS, PostgreSQL/PostGIS) et des actualités liées à l'aménagement du territoire, aux risques, à la biodiversité et aux transports. Le site sert de référence pour les professionnels et le grand public souhaitant accéder à des données géographiques fiables et certifiées.
- Notoriété 55 %Site officiel du tribunal administratif de Limoges, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les citoyens et l'administration. Il informe sur le fonctionnement de la justice administrative, publie les décisions rendues, propose des guides pratiques pour les démarches juridiques (recours, médiation, aides juridictionnelles) et met à disposition des ressources pour les professionnels du droit et les justiciables.
- Notoriété 49 %Site officiel de la Cour administrative d'appel de Versailles, organisme public relevant du ministère de la Justice. Il permet aux particuliers et professionnels d'accéder à des informations juridiques, de déposer des recours, de consulter des décisions de justice, de demander une aide juridictionnelle ou de recourir à la médiation. Le site propose également des publications officielles et des ressources pour comprendre le fonctionnement de la justice administrative.
- Notoriété 7 %Le projet ir-catala est une preuve de concept en cours de réalisation visant à re-spécifier le calcul de l'impôt sur le revenu à l'aide de la technologie Catala. Il s'agit d'un code source produit à l'occasion de cette expérience, distribué sous la licence libre CeCILL, qui permet de rapprocher les textes juridiques du code informatique pour optimiser les processus métiers entre les services de Gestion Fiscale et des Systèmes d'Information.
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