Portail officiel du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers, avocats, greffiers, commissaires de justice). Il permet de déposer des demandes de nomination, déclarer des activités, consulter des textes réglementaires et accéder à des téléprocédures obligatoires. Le site propose également des actualités, des notices, des FAQ et des cartes d'installation pour ces professions réglementées.

Plateforme officielle dédiée à la participation citoyenne aux décisions publiques, notamment environnementales. Elle permet aux ministères concernés de publier des projets de textes réglementaires et aux citoyens de consulter ces documents et de contribuer via des contributions écrites. Le site recense les consultations en cours, leurs dates limites et le nombre de contributions reçues.

Le Journal Officiel est le service public français chargé de publier les textes officiels de l'État (lois, décrets, arrêtés) ainsi que les annonces légales obligatoires. Il recense également les informations des associations, fondations, organisations syndicales et entreprises, garantissant la transparence et l'accès aux données publiques pour les citoyens et les professionnels.

La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.

Plateforme officielle dédiée à la diffusion des avis du Comité national de la biodiversité (CNB) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Elle publie des actualités, des avis dérogatoires, des bilans d'activité et des textes de référence pour informer le public et les acteurs institutionnels sur les enjeux de biodiversité et de protection de la nature.

Site officiel de l'Assemblée nationale française, institution centrale de la démocratie parlementaire. Il permet aux citoyens de suivre les travaux législatifs, d'accéder aux informations sur les députés, les textes de loi, les débats en séance publique et les rapports parlementaires. Le site propose également des services pour interagir avec les institutions, comme les pétitions ou les visites.

Ce projet est une plateforme publique dédiée à la gestion et à la diffusion des schémas directeurs nationaux de signalisation de direction. Il centralise les règles, les textes officiels et les cartes pour les infrastructures routières en France, afin d'assurer une signalisation cohérente et conforme aux normes nationales.

Site officiel du Comité national de l'eau, organisme public français chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques de gestion de l'eau. Il publie des avis, motions, comptes rendus et textes de référence, organise des séances de travail et facilite la consultation des acteurs du secteur. Le site sert de plateforme d'information et de dialogue pour les professionnels et le grand public.

Site officiel des Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) qui dépendent de l'IGEDD. Il publie des avis sur les plans, programmes et projets ayant un impact environnemental en région. Il centralise les décisions des 20 MRAe, diffuse les textes réglementaires et les synthèses annuelles, et met à disposition des ressources documentaires pour les acteurs publics et les citoyens.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) est la plateforme officielle de la direction générale des Finances publiques qui publie et met à jour les commentaires et interprétations des dispositions fiscales en vigueur. Il permet aux contribuables, professionnels et administrations d'accéder à la doctrine fiscale actualisée, aux rescrits, aux consultations publiques et aux archives des textes réglementaires.