Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 44 %Portail officiel du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers, avocats, greffiers, commissaires de justice). Il permet de déposer des demandes de nomination, déclarer des activités, consulter des textes réglementaires et accéder à des téléprocédures obligatoires. Le site propose également des actualités, des notices, des FAQ et des cartes d'installation pour ces professions réglementées.
- Notoriété 82 %Plateforme officielle dédiée à la participation citoyenne aux décisions publiques, notamment environnementales. Elle permet aux ministères concernés de publier des projets de textes réglementaires et aux citoyens de consulter ces documents et de contribuer via des contributions écrites. Le site recense les consultations en cours, leurs dates limites et le nombre de contributions reçues.
- Plateforme publique dédiée à la gestion des procédures administratives et à la formation des agents de l'État. Elle centralise les outils de codification, de publication des circulaires et d'évaluation des textes réglementaires. Le site propose également des ressources pour les commissions consultatives et des liens vers les services gouvernementaux.
- Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) de Polynésie française est un établissement public local au service des communes et de leurs groupements. Il accompagne les agents territoriaux dans leur carrière, organise les concours et examens professionnels, propose des formations adaptées, et publie les textes réglementaires applicables à la fonction publique communale en Polynésie française.
- Notoriété 100 %Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) est la plateforme officielle de la direction générale des Finances publiques qui publie et met à jour les commentaires et interprétations des dispositions fiscales en vigueur. Il permet aux contribuables, professionnels et administrations d'accéder à la doctrine fiscale actualisée, aux rescrits, aux consultations publiques et aux archives des textes réglementaires.
- Notoriété 63 %Site officiel des Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) qui dépendent de l'IGEDD. Il publie des avis sur les plans, programmes et projets ayant un impact environnemental en région. Il centralise les décisions des 20 MRAe, diffuse les textes réglementaires et les synthèses annuelles, et met à disposition des ressources documentaires pour les acteurs publics et les citoyens.
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