Ce portail ministériel permet aux titulaires d'un diplôme de surveillance de baignade (BNSSA) de déclarer leur activité annuelle conformément au code du sport. Il offre un espace personnel sécurisé pour gérer les déclarations, accéder aux attestations et suivre l'historique des démarches. Le service automatise l'envoi de notifications et simplifie les procédures administratives pour les professionnels du sauvetage aquatique.

Ce téléservice permet aux professionnels concernés de gérer en ligne les demandes et notifications liées aux régimes de sanctions financières internationales. Il offre une interface sécurisée pour saisir, envoyer et archiver des documents administratifs, tout en facilitant les échanges avec la direction générale du Trésor. Réservé aux entreprises et personnes morales, il simplifie les procédures pour les acteurs économiques soumis à ces régulations.

Service en ligne de la ville de Besançon permettant aux habitants de réaliser leurs démarches administratives via des formulaires numériques. Il simplifie l'accès aux services municipaux en évitant les déplacements en mairie et en automatisant certaines procédures. Les formulaires couvrent divers besoins comme les inscriptions scolaires, les demandes de subventions ou les déclarations diverses.

Envergo est un service public gratuit dédié aux acteurs de l'aménagement et de la construction. Il simplifie la prise en compte de la réglementation environnementale en identifiant les obligations légales, les études à mener et les procédures administratives à suivre pour les projets de construction ou d'aménagement. Le service propose un simulateur anonyme pour obtenir ces informations en quelques clics et un accompagnement personnalisé pour les porteurs de projets.

Le projet demat-de-bout-en-bout permet la dématérialisation de processus administratifs en offrant un suivi complet des dossiers et une gestion simplifiée des workflows. Il vise à améliorer l'efficacité et la rapidité des procédures administratives.

Le Compte Asso est une plateforme en ligne permettant aux associations de gérer leurs démarches administratives, de demander des subventions et de déclarer des changements de situation. Il offre un répertoire des subventions pour les associations et facilite les procédures administratives grâce à des télé-procédures simplifiées.

Plateforme publique permettant aux usagers de réaliser des démarches administratives en ligne de manière simplifiée et sécurisée. Les administrations peuvent proposer, gérer et suivre ces procédures numériques, réduisant ainsi les délais de traitement et les coûts liés au papier. Le service centralise les échanges et les documents pour une meilleure traçabilité.

Ce site officiel du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation sert de plateforme d'information et de ressources pour les professionnels du transport fluvial. Il propose des démarches administratives centralisées, des actualités réglementaires, des guides pratiques et des informations sur les aides disponibles pour les acteurs du secteur. Le site vise à simplifier l'accès aux procédures et à promouvoir le développement durable de la voie d'eau en France.

FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique développée par la DGDDI, la DGAL et la DGITM pour simplifier et sécuriser les formalités administratives liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières. Elle offre un point de contact unique aux opérateurs économiques et aux administrations, en proposant des téléservices dédiés comme DELTA T, DELTA IE ou TRACES NT. Accessible gratuitement, elle fluidifie les échanges et renforce la transparence des procédures douanières.

Le projet `documentation-commune` vise à simplifier la compréhension des démarches administratives en regroupant les informations nécessaires à leur réalisation. Il permet aux usagers de trouver facilement les étapes à suivre pour accomplir diverses procédures, contribuant ainsi à améliorer l'expérience globale des services publics.