Ce site public permet aux citoyens et aux employeurs d'accéder aux informations relatives aux désignations des conseillers prud'hommes. Il facilite l'organisation des élections professionnelles et offre un accès centralisé aux textes juridiques et aux procédures associées. Le service vise à garantir la transparence et l'équité dans le processus de désignation.

Ce projet définit un cadre stratégique et technique pour la publication des données ouvertes des ministères économiques et financiers français. Il établit des normes de qualité, des règles de gouvernance et des procédures pour garantir que les données publiées soient fiables, interopérables et réutilisables. L'objectif est de renforcer la transparence publique et la confiance des utilisateurs tout en automatisant l'intégration des données au portail national.

Open Académie propose des solutions numériques innovantes pour faciliter l'administration scolaire. Ses outils couvrent la gestion des voyages, des manuels, des aides sociales et des procédures disciplinaires, réduisant ainsi les tâches administratives complexes pour les établissements éducatifs. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la transparence dans la gestion des établissements scolaires.

ICatNat est une application publique dédiée à la gestion des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle permet aux communes de déposer des demandes en ligne, qui sont ensuite instruites par les préfectures et la DGSCGC. L’outil centralise les échanges entre les acteurs locaux et nationaux, garantissant une traçabilité et une gestion efficace des dossiers. Il contribue à la transparence et à la rapidité des procédures administratives.

Plateforme numérique dédiée à la gestion et à la simplification des démarches administratives pour les communes. Elle permet aux citoyens d'accéder à des informations locales, de suivre leurs procédures administratives en temps réel et de consulter les événements organisés par leur mairie. L'outil facilite également la gestion des données communales et améliore la transparence administrative.

Ce projet vise à centraliser et gérer des données administratives pour un organisme public. Il permet de suivre des procédures internes et de faciliter l'accès aux informations essentielles pour les agents et les usagers. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la transparence des processus administratifs.

Le Tribunal administratif de Pau est une juridiction administrative française qui traite les litiges opposant les citoyens à l'administration publique. Il publie les décisions de justice, informe les justiciables sur leurs droits et procédures, et propose des services de médiation pour résoudre les conflits de manière amiable. Le tribunal assure également la transparence de l'action administrative et contribue à l'équilibre des pouvoirs.

FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique développée par la DGDDI, la DGAL et la DGITM pour simplifier et sécuriser les formalités administratives liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières. Elle offre un point de contact unique aux opérateurs économiques et aux administrations, en proposant des téléservices dédiés comme DELTA T, DELTA IE ou TRACES NT. Accessible gratuitement, elle fluidifie les échanges et renforce la transparence des procédures douanières.

Ce portail public permet aux maîtres d'ouvrage, services instructeurs et personnes publiques responsables de déposer et suivre leurs demandes d'évaluation environnementale. Il centralise les procédures réglementaires liées aux projets et plans-programmes, facilite l'accès aux avis des autorités environnementales et offre une transparence sur les décisions prises. Le service s'adresse aux acteurs publics et privés impliqués dans des projets impactant l'environnement.

Portail officiel des cours d'appel françaises permettant aux justiciables, avocats et citoyens d'accéder aux décisions judiciaires, aux procédures en cours et aux informations pratiques sur le fonctionnement des juridictions. Le site facilite la transparence de la justice et l'accès au droit pour tous.