Plateforme publique dédiée à la diffusion et à la consultation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique en France. Elle permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder aux règles d'aménagement du territoire, de visualiser des données géolocalisées et de suivre les évolutions réglementaires. Le service intègre également des outils pour analyser la biodiversité urbaine et des ressources pédagogiques pour faciliter son utilisation.

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) est un organisme public dédié à la recherche et à l'expérimentation dans les domaines de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture et du logement. Il développe des programmes pour innover dans l'aménagement des territoires, soutenir l'habitat durable et promouvoir des politiques publiques adaptées aux enjeux écologiques et sociaux.

Plateforme officielle de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) permettant aux professionnels de déposer des demandes d'autorisation pour des projets impactant la circulation aérienne. Elle centralise les procédures pour les éoliennes, obstacles temporaires (grues, engins BTP), constructions, projets photovoltaïques et pylônes isolés. Le service garantit un traitement des demandes dans des délais réglementaires, avec des fonctionnalités d'authentification sécurisée et de suivi des dossiers.

Ce projet a pour but de permettre l'extraction et l'exploitation des informations d'un règlement d'urbanisme suivant ses articles et paragraphes. Il comprend deux niveaux : le premier niveau permet la présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle, tandis que le deuxième niveau vise l'extraction des règles d'urbanisme associées et de leurs paramètres.

Le GpU est une plateforme de gestion et d'intégration des documents d'urbanisme, SUP et SCoT. Il permet la validation et l'intégration des données sources conformes aux standards CNIG dans des bases de données vecteurs France entière. Le GpU offre des services de récupération d'information sur un document, de téléchargement d'un document et de liste des documents en production. Il propose également des flux WMS et WFS pour le rendu cartographique et l'interrogation des couches.

Ce projet permet la consultation des historiques du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la gestion des versions et documents associés.

Une API dédiée à la gestion et au traitement de données urbanistiques, offrant des fonctionnalités telles que la gestion de données cadastrales, le calcul d'assiette foncière et l'importation de jeux de données.

Ce projet permet d'afficher des règles d'urbanisme et de consulter des cartes associées. Il est basé sur Webpack et utilise des loaders pour gérer les feuilles de style.

Le projet geor_urbanisme_mapstore est un plugin pour MapStore2 geOrchestra viewer qui permet de visualiser des données cadastrales et de consulter des renseignements d'urbanisme. Il permet également de générer des documents d'urbanisme à partir de ces données.

Projet d'actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne. Le Cerema fournit des tableaux, scripts SQL et couches cartographiques pour les communes classées totalement ou partiellement, prenant en compte les fusions et rétablissements de communes.