Ce projet permet de consulter des codes juridiques français, que ce soient ceux en vigueur ou ceux qui ne le sont plus.

Ce projet fournit un accès aux codes juridiques français en vigueur et non plus en vigueur. Il permet une consultation simplifiée et organisée de ces codes, facilitant ainsi leur compréhension et application.

Plateforme officielle du Haut-commissariat de la République en Polynésie française dédiée à la consolidation et à la diffusion des codes de l'État applicables localement. Elle permet aux citoyens, administrations et professionnels d'accéder aux textes juridiques consolidés, de rechercher des articles spécifiques et de consulter les recueils administratifs locaux, garantissant ainsi un accès fiable et actualisé à la législation en vigueur.