Le Tribunal administratif de Lyon est une juridiction administrative française compétente pour juger les litiges entre les particuliers ou les entreprises et l'administration publique. Il traite les recours contre les décisions administratives, publie les décisions de justice, informe les citoyens sur leurs droits et facilite l'accès aux démarches juridiques. Il joue un rôle clé dans le contrôle de la légalité des actes administratifs.

Service public permettant aux collectivités territoriales de transmettre électroniquement leurs actes administratifs à l'État pour contrôle de légalité. Facilite la dématérialisation des procédures administratives et assure la conformité des décisions locales avec la réglementation en vigueur.

Mobilic est une plateforme numérique gouvernementale conçue pour remplacer le livret individuel de contrôle (LIC) dans le secteur du transport routier léger. Elle permet aux entreprises de suivre et valider le temps de travail de leurs salariés (conducteurs et accompagnants) via des véhicules utilitaires légers ou des véhicules de transport de voyageurs. L'objectif est de faciliter l'application de la réglementation en vigueur tout en réduisant les tâches administratives pour les gestionnaires.

Mobilic est une plateforme numérique gouvernementale conçue pour faciliter le suivi du temps de travail des salariés dans le transport routier léger. Elle remplace le livret individuel de contrôle (LIC) en offrant une solution dématérialisée, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises. La plateforme permet aux gestionnaires de valider les temps de travail et aux salariés de saisir leurs heures directement. Elle s'adresse aux entreprises utilisant des véhicules utilitaires légers ou des véhicules de transport de voyageurs.

Plateforme publique dédiée à la gestion des contrôles sanitaires et commerciaux des fruits et légumes importés en France. Elle permet aux entreprises de s’adhérer au service, de consulter les résultats des contrôles et de gérer leurs procédures administratives en ligne. Le système facilite le suivi des normes de commercialisation et assure une traçabilité des opérations pour les bureaux de douane et les entreprises concernées.

La CNCCEP est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales présidentielles en France. Elle publie des communiqués officiels, régule les pratiques des candidats et garantit la transparence des déclarations financières et des facilités accordées par l'État. Elle informe le public et les médias sur ses actions et les réglementations en vigueur.

Site officiel de la commune de Flers dans la Somme, offrant des services administratifs en ligne pour les habitants. Il permet d'accéder aux démarches administratives, aux actualités locales, aux coordonnées de la mairie et aux informations pratiques. Le site facilite également la publication des actes transmis au contrôle de légalité et propose une carte interactive pour localiser la commune.

SICLE est une plateforme sécurisée dédiée à la transmission électronique des décisions des organismes de sécurité sociale vers l'État. Elle permet aux conseils d'administration de ces organismes de déposer leurs décisions conformément au code de la sécurité sociale, facilitant ainsi le contrôle de légalité exercé par les autorités compétentes. Le système fluidifie les échanges et centralise la gestion des transmissions pour une meilleure efficacité administrative.

One Trick Pony est un service public qui facilite la synchronisation des données issues des démarches numériques vers Grist. Il permet aux administrateurs de centraliser, structurer et analyser automatiquement les données de leurs formulaires en ligne. Le service offre un pilotage simplifié grâce à des mises à jour régulières et des contrôles de cohérence intégrés, réduisant ainsi les tâches manuelles d'export et de traitement.

Plateforme dédiée à la gestion et au suivi des finances publiques. Elle permet aux administrations de centraliser les données budgétaires, d'analyser les dépenses et de produire des rapports financiers conformes aux exigences légales. L'outil facilite la transparence et le contrôle des fonds publics.