Ce dépôt est destiné à accueillir la documentation du format et des exemples de données pour la publication des données essentielles des conventions de subventions. Le format CSV a été choisi en raison de sa simplicité et de la facilité qu'ont les logiciels à le produire. Les données doivent être publiées dans les 3 mois suivants la signature de la convention de subvention, sur le site Internet de la collectivité attribuante ou sur le portail interministériel des données ouvertes data.gouv.fr.

Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ce modèle de données est basé sur les sources juridiques et techniques réglementaires et permet de créer, valider et télécharger des fichiers contenant les données essentielles des conventions de subvention.